Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site Vaincrelatimidite.fr.

Le site Vaincrelatimidite.fr est la propriété exclusive de la SARL VLT SOLUTIONS, au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, dont le siège social est 51 Corniche Fleurie à 06200 NICE, ci-après identifiée comme « Le propriétaire du site Vaincrelatimidite.fr ».

En souscrivant à tout programme présenté sur le site Vaincrelatimidite.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site Vaincrelatimidite.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande sur le site Vaincrelatimidite.fr.

En conséquence, toute commande en ligne sur le site Internet Vaincrelatimidite.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site Vaincrelatimidite.fr.

 

ARTICLE 2. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site Vaincrelatimidite.fr est effectuée via un formulaire de vente en ligne sur le site Vaincrelatimidite.fr.

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal.fr et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet Vaindrelatimidite.fr comporte les étapes suivantes :

• Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne sur le site Vaincrelatimidite.fr, comprenant notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du produit commandé,
• Suite à la validation de ce formulaire en ligne, le client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Paypal.fr, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement, afin que le client puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement  nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
• Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
• Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
  • La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Paypal.fr. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
  • Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

 

ARTICLE 3. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site Vaincrelatimidite.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Ces prix sont sujets à modification par le propriétaire du site Veincrelatimidite.fr à tout moment.

 

ARTICLE 4. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site Vaincrelatimidite.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, le propriétaire du site Vaincrelatimidite.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du client du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le propriétaire du site Vaincrelatimidite.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail informations@vaincrelatimidite.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site Vaincrelatimidite.fr de toute responsabilité envers le client.

 

ARTICLE 5.    Modalités de remboursement

Les prestations et produits proposés sur le site Vaincrelatimidite.fr sont assortis d’une garantie « Satisfait ou remboursé » valable pendant une durée de TRENTE (30) jours à compter de l’enregistrement de la commande.

Toute demande de remboursement, pour être acceptée, devra être faite dans ce délai de trente (30) jours, par email adressé à informations@vaincrelatimidite.fr ou par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant alors foi) à l’adresse suivante : MAT CONSULTING, 51 Corniche Fleurie, 06200 NICE.

Le mail ou le courrier demandant le remboursement devra impérativement mentionner le nom du client, ses coordonnées, ainsi que faire figurer expressément comme objet « Demande de remboursement ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h, sans qu’il soit demandé au client de justifier les raisons pour lesquelles il sollicite ce remboursement.

 

ARTICLE 6. Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de SEPT (7) jours à compter de la confirmation par email de la commande.

Ce délai de rétractation sera effectué soit par mail à l’adresse informations@vaincrelatimidite.fr, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAT CONSULTING, 51 Corniche Fleurie, 06200 NICE.

Le mail ou le courrier relatif à l’usage de ce délai de rétractation devra impérativement mentionner le nom du client, ses coordonnées, ainsi que faire figurer expressément comme objet « Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement des sommes éventuellement versées par le client sera effectué par la SARL MAT CONSULTING, propriétaire du site Vaincrelatimidite.fr, dans le délai maximal de TRENTE (30) jours prévu à l’article L. 120-20-1 du Code de la Consommation, sans que le client ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de retour.

 

ARTICLE 7. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site Vaincrelatimidite.fr, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande à informations@vaincrelatimidite.fr.

 

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site Vaincrelatimidite.fr sont et demeurent la propriété de la SARL MAT CONSULTING, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entrainera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

 

ARTICLE 9. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions parisiennes.